Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 27
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
Avis de motion donné le 8 mars 2004
En vigueur le 19 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, afin d’apporter certains changements à l’horaire d’enlèvement des déchets au secteur nord de Neufchatel compris entre la limite ouest de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, la limite nord de l’ancienne Ville de Loretteville et la limite sud de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, l’article 4 du Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, modifié par le Règlement R.A.7V.Q. 22 est de nouveau modifié par l’insertion, au quatrième alinéa, après les mots « des Châtels » des mots « ainsi que dans le secteur nord de Neufchatel compris entre la limite ouest de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, la limite nord de l’ancienne Ville de Loretteville et la limite sud de l’ancienne Ville de Val-Bélair, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, afin d’apporter certains changements à l’horaire d’enlèvement des déchets au secteur nord de Neufchatel compris entre la limite ouest de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, la limite nord de l’ancienne Ville de Loretteville et la limite sud de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
